Commerce Sherbrooke

Ressources utiles


Programme d’aide à la rénovation 

Vous êtes propriétaire d’un immeuble? S’il est situé dans l’un de ces secteurs, il pourrait être admissible à l’un ou l’autre des programmes suivants d’aide à la rénovation.  Pour les détails, cliquez sur votre secteur.

 


Programme d’accès à la propriété

  • Ce programme propose une aide financière aux acheteurs d’une unité d’habitation sous  forme de prêt, afin de financer la mise de fonds minimale nécessaire à l’achat d’une nouvelle résidence au centre-ville de Sherbrooke;
  • Subvention de l’ordre de 10 % du coût d’acquisition d’une unité d’habitation, jusqu’à un maximum de 25 000 $;
  • Le programme s’appliquera à tous types d’habitations dont l’occupant est propriétaire  ainsi qu’aux immeubles d’au plus quatre logements dont le propriétaire occupe une unité;
  • Lors de la revente de l’immeuble, la Ville récupérera le prêt et 10 % de la plus-value de la
    valeur de l’immeuble;

Date d’entrée en vigueur du programme : printemps 2017.  Pour plus de détails, 819-822-6082 poste 106.

 


Programme d’aide financière pour le revitalisation du centre-ville 

Élaboré à la suite d’une réflexion et d’une analyse exhaustive des différents programmes incitatifs que l’on retrouve dans d’autres grandes villes québécoise, la Ville de Sherbrooke propose un plan qui s’appliquera au secteur Wellington Sud, mais également à tout le territoire du centre-ville (secteurs 1 et 2 sur la carte jointe). Ce programme s’inscrit dans une stratégie qui se veut diversifiée, attrayante et sur une période limitée.

La Ville de Sherbrooke propose aux futurs investisseurs un programme d’une durée de trois ans.

« Nous voulons attirer des investisseurs privés afin de créer des emplois de qualité et de la richesse collective. Ces programmes incitatifs nous permettront d’assurer que le milieu soit propice au développement des affaires », a souligné le maire de Sherbrooke, M. Steve Lussier.

Pour le secteur 1 (secteur Wellington Sud)

La subvention prévue sera de 100 % du montant équivalent aux taxes foncières sur une période de 10 ans pour toute construction ou reconstruction dont la valeur des travaux est supérieure à 500 000 $. La subvention s’appliquera à un édifice de quatre étages ou plus correspondant à des usages commerciaux ou de services professionnels.

Pour les secteurs 1 et 2

La subvention prévue sera de 100 % du montant équivalent aux taxes foncières sur une période de 5 ans pour des travaux de construction d’une valeur supérieure à 200 000 $ ou des travaux de rénovation pour une valeur supérieure à 20 000 $ et ce, pour tout immeuble de quatre étages ou plus.

Pour tout autre immeuble, la durée de l’exemption de taxes sera de 3 ans à 100 % et de 2 ans à 50 % pour des travaux de construction d’une valeur supérieure à 200 000 $ ou de rénovation supérieure à 20 000 $.

Densification démographique

L’un des constats de la réflexion Centre-ville 2020 qui a mené à l’adoption du Plan directeur d’aménagement durable du centre-ville est l’importance d’augmenter le nombre de résidents et de résidentes dans ce secteur. Ce nouveau programme s’attarde également à cet enjeu par la mise en place d’une subvention pour la construction de logements.

Pour les secteurs 1 et 2, une subvention sera accordée en fonction du nombre de logements additionnels soit de 1 000 $ par logement (un à quatre logements), 5 000 $ par logement (cinq à neuf logements) et 10 000 $ par logement (10 logements et plus).

Il est à noter que le montant total de la subvention ne peut pas excéder le coût réel des travaux et que toutes les modalités de ce nouveau programme de subvention seront disponibles à l’adresse sherbrooke.ca/aidealarenovation. La population pourra aussi prendre connaissance de tous les autres programmes de subvention existants à la même adresse.

Pour lire les détails du programme d’aide financière pour le revitalisation du centre-ville , c’est par ici !