Commerce Sherbrooke

Coûts d’implantation

Les coûts d’implantation sont présentés à titre indicatif seulement, car plusieurs facteurs particuliers peuvent influencer le calcul d’imposition.

Taxe foncière

Depuis 2007, la taxe foncière est envoyée uniquement aux propriétaires de l’immeuble. Elle est établie en fonction du montant de l’évaluation municipale du bâtiment et du taux d’imposition de chacun des arrondissements. Pour l’année 2014, les taux imposés des immeubles non résidentiels sont les suivants :

  • Ascot : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Brompton : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Canton de Brompton : 1,724/100 $ d’évaluation
  • Deauville : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Fleurimont : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Lennoxville : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Rock Forest : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Saint-Élie : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Sherbrooke : 2,09/100 $ d’évaluation
  • Stoke : 2,09/100 $ d’évaluation

Les coûts de taxation d’un commerçant, locataire d’un local à vocation commercial, sont établis en fonction des modalités d’ententes précisées lors de la signature du bail de location.

Taxe d’eau

La taxe d’eau, pour un local commercial situé dans un immeuble à prédominance non résidentielle, sans compteur d’eau, est de 124.85 $.

Les immeubles dont la vocation est majoritairement commerciale sont dotés de compteurs d’eau. Le tarif d’abonnement est de 37.35 $ par local commercial alors que le tarif de consommation est établi à 0,3686 $ par mètre cube d’eau consommée.

Taxe d’assainissement

La taxe d’assainissement pour un local commercial situé dans un immeuble à prédominance non résidentielle, sans compteur d’eau, est de 228.05 $.

Lors de la présence d’un compteur d’eau, le tarif est établi à 0,5071 $ par mètre cube d’eau consommée.

Puisque le calcul des taxes d’eau et d’assainissement est complexe et dépend de plusieurs facteurs particuliers, veuillez vous référer au service de la taxation de la ville de Sherbrooke pour obtenir de plus amples renseignements : www.ville.sherbrooke.qc.ca/taxation ou 819-821-1993.

 

Dernière mise à jour : 07 février 2014