Commerce Sherbrooke

Réglementation concernant la location d’un terrain pour l’installation d’une terrasse

Le présent règlement stipule les conditions de location d’une partie de terrain appartenant à la ville de Sherbrooke pour l’installation d’une terrasse adjacente à un établissement de restauration.

Le contrat de location entre la ville de Sherbrooke et l’établissement commercial est valide pour 5 mois, du mois de mai au mois d’octobre, et inclut une reconduction annuelle du contrat. Le coût de location comprend un montant forfaitaire de 200 $, plus 1,25 $ par pi2.

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Critères d’aménagement et d’installation

La terrasse peut être opérationnelle à compter du dernier lundi du mois d’avril jusqu’au  samedi le plus près du 15 septembre.

Située à une distance minimale de 1,80 mètre de la limite de la chaussée, la terrasse doit être aménagée conformément aux plans et devis soumis par le locataire avant la signature du contrat de location.

La terrasse peut être munie d’une toiture souple et être entourée d’un écran souple, transparent et ininflammable. Elle doit être meublée de tables de type bistro en résine de couleur, en fer forgé, en rotin ou en teck. L’installation de parasols uniformes est autorisée.

La terrasse doit comporter des sorties en nombre adéquat en fonction de sa capacité d’accueil et elle ne doit pas entraver les sorties de l’établissement commercial.

Modalités d’opération

La publicité d’un seul commanditaire est autorisée sur la terrasse et celle-ci ne doit être installée que sur les parasols. Aucune cuisson, aucun distributeur automatique ne sont autorisés sur la terrasse.

La musique d’ambiance est permise sur la terrasse jusqu’à 23 heures et l’animation, de type acoustique, doit se terminer avant 21 heures.

La terrasse doit être entretenue et maintenue dans un bon état de salubrité et de propreté.

La ville de Sherbrooke peut exiger l’enlèvement de la terrasse, en tout ou en partie, sans indemnité, pour la réalisation de travaux ou pour des opérations municipales ponctuelles.