Commerce Sherbrooke

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

En vertu des dispositions de la loi, les heures d’ouverture légales des établissements commerciaux se situent entre :

  • 8 h et 17 h, le samedi et le dimanche
  • 8 h et 21 h, du lundi au vendredi
  • 8 h et 17 h, les 24 et 31 décembre
  • 13 h et 17 h, le 26 décembre s’il tombe un samedi ou un dimanche
  • 13 h et 21 h, le 26 décembre s’il tombe un autre jour de la semaine

Selon la nature des produits vendus, certains établissements peuvent ouvrir leurs portes en dehors de ces heures d’ouverture légales pourvu qu’au plus quatre personnes en assurent le fonctionnement.
Un commerçant ne peut tolérer la présence du public plus de 30 minutes après l’heure de fermeture légale de son commerce.
En ce qui concerne les établissements d’alimentation, les heures d’ouverture légales se situent entre :

  • 8 h et 20 h, le samedi et le dimanche
  • 8 h et 21 h, du lundi au vendredi
  • 8 h et 17 h, les 24 et 31 décembre
  • 13 h et 20 h, le 26 décembre s’il tombe un samedi ou dimanche
  • 13 h et 21 h, le 26 décembre s’il tombe un autre jour de la semaine

Un établissement d’alimentation peut offrir un service en dehors de ces heures d’ouverture légales pourvu qu’au plus quatre personnes en assurent le fonctionnement.
Les établissements commerciaux doivent être fermés aux consommateurs aux dates suivantes :

  • 1er janvier
  • 2 janvier
  • Dimanche de Pâques
  • 24 juin
  • 1er juillet
  • Premier lundi de septembre
  • 25 décembre

Pour consulter la liste complète des établissements commerciaux pouvant opérer en dehors des heures d’ouverture légales, référez-vous à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.