Commerce Sherbrooke

Guide de référence et de bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’exactitude des prix.

Réalisé par Conseil québécois du commerce de détail, ce guide résume la réglementation québécoise en matière d’étiquetage dont voici les grandes lignes.

Depuis 2001, les commerçants utilisant des lecteurs optiques ne sont plus tenus d’étiqueter le prix sur les produits vendus dans leurs établissements, sauf en ce qui concerne les vêtements et autres produits sans code à barres. Ils doivent cependant installer des « étiquettes tablettes » indiquant le prix des biens offerts. Ces « étiquettes tablettes » doivent préciser les renseignements suivants : la nature et les caractéristiques du bien (marque et format) ainsi que le prix unitaire ou le prix par unité de mesure.

Les établissements de plus de 697 m2 sont tenus d’offrir aux consommateurs des lecteurs optiques répartis uniformément dans l’établissement. Le nombre de lecteurs varie en fonction de la surface de l’établissement.

Le reçu de caisse doit permettre aux consommateurs de reconnaître les produits achetés. Les informations suivantes doivent donc figurer clairement sur le reçu de caisse : nom et coordonnés du commerçant, date de la transaction, nature, marque distinctive et prix des produits.

Politique d’exactitude des prix

Les commerçants doivent indemniser les consommateurs lorsque survient une erreur de prix et respecter la règle du plus bas prix prévaut. Si l’erreur porte sur un produit dont le prix est inférieur à 10 $, le produit sera remis gratuitement au consommateur. Si l’erreur porte sur un produit dont le prix est supérieur à 10 $, le commerçant doit corriger l’erreur et accorder un rabais de 10 $.

Pour découvrir l’ensemble des modalités régissant les pratiques d’étiquetage, les procédures de changement de prix ou les procédures en cas d’erreur de prix, consultez :Les dispositions réglementaires sur l’indication des prix au Québec de l’Office de la protection du consommateur ou le Guide de référence et de bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’exactitude des prix.