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E-commerce: Ottawa n’a aucune idée des sommes qui lui échappent

E-commerce: Ottawa n’a aucune idée des sommes qui lui échappent

Alors que les détaillants canadiens déplorent la concurrence de plus en plus féroce des sites web étrangers comme Amazon et eBay, le gouvernement fédéral reconnaît n’avoir aucune idée des sommes qui lui échappent année après année en raison des taxes non perçues. Le manque à gagner se calcule en centaines de millions de dollars.

La Presse a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’obtenir une copie de tout «rapport, analyse, évaluation, recherche ou étude» permettant de voir les pertes fiscales encourues par le Canada depuis 2010 en raison du commerce électronique. Trois mois après notre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’ARC a confirmé n’avoir jamais produit «aucun rapport de recherche ou d’analyse sur le sujet demandé».

Le ministère des Finances, piloté par Bill Morneau, navigue aussi dans le brouillard. Aucune donnée n’existe sur le montant des taxes non perçues, a indiqué une porte-parole. Ottawa fait l’objet d’un feu de critiques depuis des mois en raison de son refus d’imposer la taxe sur les produits et services (TPS) au géant américain Netflix, une position que la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly a eu bien du mal à expliquer.

«Inéquitable»

Cette absence d’information dans les plus hautes sphères du gouvernement fédéral ne surprend pas Léopold Turgeon, PDG du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD).

«Mon explication, c’est qu’il n’y a pas de volonté politique. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savent pas : de nombreuses représentations ont été faites à Ottawa. Tout le monde sait que c’est inéquitable.»

M. Turgeon souligne que plusieurs études existent sur le thème de l’iniquité fiscale entre les détaillants canadiens – qui doivent facturer toutes les taxes en vigueur à leurs clients – et les entreprises étrangères qui font de la vente en ligne au Canada. Ottawa et les provinces misent beaucoup sur l’autocotisation (soit le paiement volontaire des taxes par les consommateurs canadiens), une stratégie jugée «inefficace» par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Pour lire la suite de l’article de Maxime Bergeron, paru dans la Presse, c’est par ici !

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