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Commerce en ligne : des millions en taxes non perçues

Commerce en ligne : des millions en taxes non perçues

Le gouvernement du Québec estime qu’il n’arrive pas à percevoir 120 millions de dollars par année en taxes sur les produits achetés en ligne à l’étranger. Dans une lettre adressée à la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, et obtenue par Radio-Canada, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, presse Ottawa d’agir.

Même si la taxe de vente du Québec (TVQ) est provinciale, c’est l’Agence des services frontaliers du Canada qui a la responsabilité de la recueillir lorsqu’un produit est acheté à l’étranger.

L’Agence doit percevoir les montants dans les locaux de Postes Canada. Or, selon le gouvernement du Québec, il y a des problèmes majeurs.

Pourcentage de la TVQ perçue pour des produits achetés à l’étranger et livrés par Postes Canada :

  • 2012 : 0 %
  • 2014 : 17 %

Selon la lettre du ministre Leitao que nous avons obtenue, la TVQ est généralement perçue lorsqu’un produit est livré par un transporteur privé.

Un problème qui perdure

Québec affirme que le problème a été soulevé à maintes reprises auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Selon la lettre, l’Agence a confirmé être au courant de la situation et compte sur la modernisation des processus dans les centres de tri pour régler le problème. Or, Québec s’inquiète du fait que la modernisation du centre de dédouanement de Montréal ne soit prévue que dans quelques années.

[…]

Pour lire la suite de l’article de Raphaël Bouvier-Auclair, paru sur Radio-canada.ca, c’est par ici !

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