Commerce Sherbrooke

Commerce en ligne : les détaillants du Québec demandent l’équité

Commerce en ligne : les détaillants du Québec demandent l’équité

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), ainsi que les détaillants du Québec, interpellent les gouvernements du Québec et du Canada, afin qu’ils règlent dans les meilleurs délais la question de l’inéquité fiscale provoquée par le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier.

« Il est plus que temps que les gouvernements interviennent. Il en va de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales et de nos centres commerciaux, partout au Québec. Tout cela est lié aux revenus que nos gouvernements et nos municipalités se doivent de recueillir pour assurer l’ensemble des services à la population », a déclaré M. Léopold Turgeon, Président-directeur général du CQCD, à l’occasion d’un point de presse tenu ce matin à Québec.

En quelques années seulement, les géants du commerce en ligne étrangers sont devenus des joueurs importants, vendant à la fois des produits tangibles et intangibles aux consommateurs québécois et canadiens. Dans un récent sondage effectué pour le CQCD par la firme L’Observateur, la moitié des Québécois (49 %) affirment se procurer des biens sur Amazon. Dans beaucoup de cas, les taxes à la consommation et les douanes, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas perçues sur les achats en ligne effectués sur des sites étrangers. « Il s’agit d’une compétition défavorable pour les détaillants d’ici qui eux, doivent payer des douanes lorsqu’applicables sur leurs achats à l’étranger et percevoir les taxes ».

177 millions $ de revenus en moins pour l’État québécois
L’exode de capitaux vers l’extérieur du Québec contribue à fragiliser l’économie et cela constitue autant de trous qui nuisent à la solidité de l’ensemble. Cela provoque un effet « gruyère ».

Selon Léopold Turgeon, « le problème fondamental, c’est que nous assistons à une situation inéquitable au vu et au su de nos décideurs politiques. Le CQCD dénonce cet état de fait depuis au moins trois ans et rien ne bouge. Selon Revenu Québec, cette somme est de plus de 177 millions $, l’an dernier, et ces pertes sont également gigantesques pour le gouvernement du Canada ». « Il faut, plus que jamais, créer des conditions gagnantes pour favoriser l’économie locale », a précisé M. Turgeon.

Deux des plus grandes économies du monde ont déjà légiféré
En 2003, alors que le commerce en ligne en était à ses premiers balbutiements, l’Union européenne a modifié ses lois fiscales afin d’obliger les cyber-entreprises à s’inscrire et percevoir des taxes. La première année, ces nouvelles lois ont généré plus de 1,12 milliard $. Puis, le 1er janvier 2015, l’UE a modifié à nouveau ses lois afin que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client et non du vendeur.

Selon Me Marwah Rizqy, Professeure adjointe au département de Fiscalité à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, « L’UE n’attend pas les recommandations de l’OCDE et agit dès maintenant afin de protéger l’assiette fiscale de ses États membres. L’Union européenne justifie cette décision par le fait que les recettes des taxes à la consommation doivent revenir au pays où les produits sont consommés, et ce, sans égard au fait que le fournisseur soit physiquement présent en Europe ou non. Ce n’est pas par chauvinisme que les États comme la France ou la Belgique désirent protéger leur assiette fiscale, mais bien pour pouvoir continuer d’offrir tous les services publics que leurs contribuables exigent. »

Les États-Unis ont également agi sur ce front, avec le Marketplace Fairness Act, qui permet aux gouvernements des États de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue. Cette législation a été approuvée au Sénat le 6 mai 2013 et, à ce jour, elle a été implantée dans 24 états.

Un contexte favorable
Le CQCD croit que le contexte politique – alors que le gouvernement du Canada et ceux des provinces entretiennent un dialogue continu et pilotent des dossiers communs – est idéal pour que l’enjeu de l’iniquité fiscale soit réglé dans les meilleurs délais.

«Alors que nos gouvernements sont continuellement à la recherche d’endroits où couper dans leurs budgets, ils ont devant eux des solutions toutes simples afin d’augmenter sensiblement leurs revenus et ce, de façon récurrente et exponentielle», affirme M. Turgeon.

À propos du commerce de détail et du CQCD
Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements.

En 2015, les ventes au détail au Québec ont été de plus de 109 milliards $. Depuis le début de l’année 2016, la croissance est supérieure de 3,8 % sur l’année précédente.

Un dollar sur trois qui entre dans l’économie transite par le commerce de détail, ce qui représente 6 % du PIB. Le secteur est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec. Année après année, les détaillants investissent plus de 2 milliards de dollars en immobilisations et équipements, faisant ainsi vivre des secteurs connexes comme la construction et la rénovation.

-30-

Source : Conseil québécois du commerce de détail
Renseignements et entrevues :

Montréal
Emmanuelle Rouillard
438 881-1884
Courriel : erouilard@direction.qc.ca
Québec
Anne-Marie Savoie
418 934-7448
Courriel : annemarie@fernandezcom.ca

 

Mots clés:

Partager cette page