Commerce Sherbrooke

Vente temporaire : une amende salée pour Trouille et Citrouille

Vente temporaire : une amende salée pour Trouille et Citrouille

«La Ville de Sherbrooke obtient gain de cause contre une compagnie à numéro qui s’était affichée sous le nom de Trouille et Citrouille, en 2011 et 2012, dans une poursuite liée à la vente temporaire. En cour municipale mercredi, le juge Alain Boisvert a condamné la compagnie 7966768 Canada inc. à des amendes de 20 000 $ pour dix infractions auxquelles elle a été reconnue coupable. Chacune des infractions est assortie d’une pénalité variant entre 1000 et 3000 $.»

[…]

Voici l’article complet dans le journal La Tribune de ce matin :

Une amende salée pour Trouille et Citrouille
JONATHAN CUSTEAU jonathan.custeau@latribune.qc.ca
La Tribune
oct. 31 2014

SHERBROOKE — La Ville de Sherbrooke obtient gain de cause contre une compagnie à numéro qui s’était affichée sous le nom de Trouille et Citrouille, en 2011 et 2012, dans une poursuite liée à la vente temporaire. En cour municipale mercredi, le juge…lisez plus…

 

Source : La Tribune

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