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La loi C-28 modifiera vos pratiques commerciales

La loi C-28 modifiera vos pratiques commerciales

Le Canada s’apprête à adopter une nouvelle loi anti pourriel qui aura certainement des répercutions sur les pratiques commerciales actuellement en vigueur.

En effet, ce projet de loi C-28 encadre l’envoi de messages électroniques commerciaux de manière très stricte, et la plupart des entreprises qui utilisent des campagnes de commercialisation par courriel seront touchées.

Pour tenter de résumer le contenu de ce projet de loi C-28, on pourrait dire qu’il sera désormais interdit d’envoyer un message électronique commercial à une personne avec laquelle aucune relation d’affaires ou relation privée n’est en cours, à moins de détenir son consentement formel. Cela vise tous les types de messages : le courriel, les SMS, les MMS, la messagerie instantanée et même les messages échangés sur les réseaux sociaux.

Les compagnies devront donc désormais demander de façon claire aux consommateurs dont ils collectent les informations s’ils désirent recevoir, à l’avenir, des messages concernant leurs produits. Tous les messages envoyés par la suite devront contenir un passage expliquant aux destinataires la façon de se désabonner de la liste d’envoi. Si les entreprises confient leur marketing à une autre compagnie, elles devront s’assurer que celle-ci respectera la nouvelle loi.

Voici 10 conseils pour adapter vos pratiques afin de vous préparer à l’adoption de la loi C-28. Ces conseils ont été diffusés par David Poellhuber, Chef de l’exploitation chez ZEROSPAM Sécurité.

1. Faites le ménage de vos listes d’envoi
Identifiez sur vos listes d’envoi les entreprises ou les personnes avec lesquelles vous n’avez ni relation d’affaires ni relation personnelle. Ce sont elles qui vont vous mettre en danger.

2. Demandez aux personnes avec lesquelles vous n’avez ni relation d’affaires ni relation personnelle si elles consentent à recevoir vos informations
Si vous ne pouvez obtenir leur consentement, rayez leur nom de votre liste. Votre liste risque de rétrécir, mais elle sera plus sûre et vraisemblablement plus efficace.

3. Idéalement, confirmez le consentement de vos destinataires
La liste d’inclusion confirmée (« double opt-in ») vous assure une protection supplémentaire en cas de litige. Le plus simple est de préparer un courriel qui sera envoyé systématiquement aux personnes qui ont coché (ou qui n’ont pas décoché) la petite case indiquant qu’ils désirent recevoir vos informations. Idéalement, ce courriel contiendra un lien sur lequel le correspondant pourra cliquer pour confirmer son consentement.

4. Conservez précieusement vos preuves de consentement
Si vous êtes accusé d’enfreindre la loi, c’est ce qui vous protégera, car le fardeau de la preuve vous incombera. Conservez donc un journal électronique des abonnements et des confirmations.

5. Assurez-vous que vos courriels promotionnels contiennent toujours un mécanisme de désabonnement
La loi l’exige. Le destinataire doit pouvoir retirer son adresse de votre liste d’envoi facilement et sans frais. Vos courriels doivent donc comprendre une adresse électronique ou un lien vers une page Web utilisée pour le désabonnement.

6. L’adresse électronique ou le lien vers la page Web de votre mécanisme de désabonnement ne peuvent pas être éphémères
Ces coordonnées doivent demeurer valables pendant un minimum de 60 jours après la transmission du message.

7. Prenez acte des demandes de désabonnement
Il ne suffit pas d’offrir le mécanisme de désabonnement; encore faut-il le gérer. Le retrait d’une adresse doit être effectué dans les dix jours ouvrables de la demande.

8. Indiquez clairement qui envoie le message
Le destinataire d’un message commercial doit pouvoir identifier facilement la personne qui l’a envoyée ainsi que le prestataire d’envoi si l’envoi est effectué par un tiers.

9. Utilisez les services d’un prestataire d’envoi
Les envois commerciaux sont devenus une spécialité. Faire ses envois soi-même exige du temps, des compétences et une saine gestion. Faire affaire avec un prestataire d’envoi fiable, aux pratiques éthiques, vous évitera beaucoup de soucis, mais cette précaution ne vous met pas pour autant à l’abri de la loi.

10. Pensez-y bien avant de publier votre adresse électronique
La loi considère que vous consentez à recevoir des messages commerciaux liés à vos attributions si vous publiez votre adresse électronique sans préciser que vous ne désirez pas recevoir de messages non sollicités. Un internaute averti en vaut deux !

Pour obtenir plus d’informations sur le projet de loi C-28, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada au combattrelepourriel.gc.ca.

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